Politique d’annulation et de remboursement – Prestations personnalisées et sur mesure

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Contexte

La présente politique de remboursement s’applique aux achats effectués sur le site www.deboisetdeclats.com, géré par De Bois & Éclats, situé en Normandie (France).
Elle concerne aussi bien les ventes d’articles artisanaux que les locations de décors et prestations sur mesure.

Les prestations proposées par De Bois & Éclats peuvent inclure :

la création sur mesure d’objets artisanaux,
la personnalisation d’articles existants,
la location de décors pour événements,
ou la réalisation de prestations événementielles.

Ces services nécessitent une préparation, du temps de conception et parfois l’achat de matériaux spécifiques.
C’est pourquoi les conditions d’annulation diffèrent des ventes classiques.

2. Retours et remboursements pour les articles achetés en ligne

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à :
📧 deboisetdeclats@gmail.com

Exceptions

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux :

articles personnalisés, sur mesure ou réalisés à la demande,
créations artisanales comportant des éléments uniques ou non reproductibles,
produits déjà utilisés, endommagés ou retournés incomplets.

Procédure de retour

Contactez-nous par e-mail pour signaler votre souhait de retour.
Retournez l’article dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse que nous vous indiquerons.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification du produit, nous procéderons au remboursement sous 14 jours maximum, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

3. Commandes sur mesure et personnalisées

Les créations personnalisées sont réalisées uniquement sur commande, selon les choix du client (dimensions, finitions, gravure, couleurs, etc.).

Acompte

Pour toute commande sur mesure, un acompte de 30 à 50 % (selon le projet) est demandé au moment de la validation.
Cet acompte permet de réserver le temps de travail et d’acheter les matériaux nécessaires.

Annulation avant fabrication

Si l’annulation intervient dans les 48 h suivant la validation, l’acompte peut être remboursé intégralement.
Passé ce délai, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure.

Annulation après le début de la fabrication

Une fois la conception ou la fabrication entamée, aucun remboursement ne pourra être accordé, même partiel, le travail ayant déjà débuté.
La commande reste due en totalité, sauf arrangement exceptionnel convenu par écrit.

4. Prestations et décors pour événements

Réservation et acompte

La réservation d’une prestation ou d’un décor pour un événement devient effective après versement d’un acompte de 30 % minimum.
Le solde est généralement dû 7 jours avant la date prévue.

Annulation par le client

Plus de 14 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 7 et 14 jours avant : remboursement de 50 % de l’acompte.
Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas exceptionnel (maladie, force majeure).

Annulation par De Bois & Éclats

En cas d’empêchement indépendant de notre volonté (maladie, sinistre, problème logistique majeur), le client sera remboursé intégralement des sommes versées ou proposera un report de prestation à une date ultérieure.

5. Modifications de commande

Toute modification demandée après validation (dimensions, personnalisation, couleur, date de livraison, etc.) doit être confirmée par écrit.
Selon l’état d’avancement du projet, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

6. Commandes annulées avant expédition

Si vous souhaitez annuler une commande avant qu’elle ne soit expédiée, contactez-nous le plus rapidement possible à
📧 deboisetdeclats@gmail.com
Si la commande n’a pas encore été préparée, le remboursement pourra être effectué intégralement.

7. Remboursements liés à la location de décors

En cas de location de décor, les conditions suivantes s’appliquent :

Annulation plus de 7 jours avant la date prévue → remboursement intégral.
Annulation entre 3 et 7 jours avant → remboursement de 50 %.
Annulation moins de 72 h avant la location → aucun remboursement, sauf cas de force majeure (sinistre, etc.).

Toute location entamée n’est ni remboursable ni modifiable.

8. Livraison ou remise des créations

Les dates de livraison ou de retrait sont convenues avec le client au moment de la commande.
Tout retard dû à un changement de demande du client ou à un retard de paiement ne peut donner lieu à un remboursement.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (grève, panne, accident, intempéries, maladie, etc.).
Dans ce cas, une solution amiable (report, avoir, ou remboursement partiel) sera proposée.

10. Article défectueux ou erreur de commande

Si un article arrive endommagé ou non conforme, merci de nous contacter dans les 48 h suivant la réception avec :

des photos claires du produit et de l’emballage,
le numéro de commande.

Après vérification, nous vous proposerons :

un échange, ou
un remboursement complet, selon votre préférence.

Les frais de retour seront dans ce cas pris en charge par De Bois & Éclats.

11. Délai de remboursement

Une fois le retour accepté, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant un retour ou un remboursement :
📧 deboisetdeclats@gmail.com
📍 Normandie, Cotentin, France