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Dernière mise à jour : octobre 2025

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1. Présentation de l’entreprise

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Le site De Bois & Éclats (www.deboisetdeclats.com) est exploité par :
De Bois & Éclats

Siret: 99219064500018

📍 Installé en Normandie, dans le Cotentin, France
📧 deboisetdeclats@gmail.com

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2. Objet

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Les présentes conditions générales régissent :

• les ventes d’articles artisanaux fabriqués ou personnalisés,

• les locations de décors et éléments de mise en scène,

• ainsi que toute prestation associée proposée sur le site www.deboisetdeclats.com.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur ou du locataire à ces conditions.

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3. Produits et services

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Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
Les articles étant souvent fabriqués à la main, de légères variations peuvent exister entre les modèles.

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4. Commandes et paiements

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Les commandes peuvent être passées directement sur le site via le panier en ligne.
Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire, PayPal ou tout autre prestataire proposé par Wix Payments.

La commande est considérée comme valide après confirmation du paiement.
De Bois & Éclats se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

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5. Tarifs

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Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant validation de la commande.
De Bois & Éclats se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif appliqué lors de la validation de la commande.

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6. Livraison

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Les délais de livraison varient selon le type de produit et la destination.
Pour les créations artisanales, un délai de fabrication peut s’ajouter avant l’expédition.
De Bois & Éclats ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.

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7. Location de décors

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La location de décors est proposée pour une durée déterminée convenue lors de la commande.
Le matériel loué reste la propriété de De Bois & Éclats.
Le client s’engage à en prendre soin et à le restituer en bon état.
Toute détérioration, perte ou non-retour entraînera une facturation complémentaire équivalente à la valeur du matériel.

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8. Rétractation et retours

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Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure, qui ne sont ni repris ni échangés.

Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, à la charge du client.
Le remboursement (hors frais de livraison) sera effectué après réception et vérification de l’article.

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9. Annulation ou modification d’une location

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Toute annulation de location doit être signalée au moins 7 jours avant la date prévue.
Passé ce délai, des frais d’annulation peuvent être appliqués (jusqu’à 50 % du montant total).

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10. Responsabilités

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De Bois & Éclats ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un usage détourné des produits.
En cas de force majeure (catastrophe, panne, grève, etc.), les obligations du vendeur peuvent être suspendues temporairement.

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11. Propriété intellectuelle

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Tous les textes, photos, logos et créations présentés sur le site www.deboisetdeclats.com sont la propriété exclusive de De Bois & Éclats.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

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12. Données personnelles

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Les données collectées lors des commandes ou contacts sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers sans votre consentement.

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13. Droit applicable et litiges

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Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du client, du lieu de livraison effective.

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14. Contact

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Pour toute question ou réclamation concernant une commande, une location ou ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à :
📧 deboisetdeclats@gmail.com
📍 Normandie, Cotentin, France